Conditions générales de vente
Ces conditions s’appliquent à toute vente d’œuvre conclue sur famvisualarts.github.io.
Vendeuse
Farah Cherif, artiste auteure exerçant sous le nom FAM, 12 rue du Chemin Vert, 92150 Suresnes, France, SIRET 850 193 772 00025, e-mail famartwork@gmail.com, téléphone +33 7 82 73 62 86.
Œuvres et prix
Les œuvres proposées sont des originaux uniques. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon l’écran.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont ajoutés avant le paiement.
Commande et paiement
La commande est ferme dès la validation du paiement par carte sur la page sécurisée de Stripe. Un reçu est envoyé par e-mail. Une œuvre vendue est retirée de la vente.
Livraison, rétractation, garanties
Voir la page Livraison et retours. Les garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) s’appliquent.
Droits d’auteur
L’achat d’une œuvre transfère la propriété de l’objet, pas les droits d’auteur. La reproduction de l’œuvre reste soumise à l’accord de l’artiste.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, écrivez d’abord à famartwork@gmail.com : nous chercherons ensemble une solution amiable. Les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées ici dès sa désignation.